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Statuts de l’association

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association Les enfants d’Ankasina

Article 2 - objet

Cette association a pour objet le soutien et l’assistance d’un centre pour orphelins et enfants déshérités dans un quartier nord de Tananarive ( Madagascar ) appelé Ankasina. Ce centre a été créé par la congrégation des sœurs de la Providence ( siège à Ruillé,72, ). L’objet de l’association est d’aider cette congrégation, sous toutes les formes que ce soient, pour mener à bien sa mission et de lui apporter tant l’aide matérielle que morale dont elle a besoin ( dons d’argent, de biens matériels, tels que médicaments, vêtements ou autres, apport de savoir-faire etc… ).

Article 3 - adresse

Le siège de l’association est fixé à : Les Hautes Ruelles - B.P 26.305 -
35 763 – ST GREGOIRE – Cedex -

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 - durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 - adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion, prendre connaissance du règlement intérieur de l’association, être agréé par le conseil d’administration et acquitter un droit d’entrée.

Article 6 - cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par le conseil d’administration chaque année et doit figurer dans le règlement intérieur de l’association.

Article 7 - radiation

La qualité de membre se perd par :

  • le décès ;
  • la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration ;
  • le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité ;
  • la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 - ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations.
  • Les subventions de l’État, des collectivités territoriales et autre parrainages.
  • Les recettes des manifestations exceptionnelles.
  • Les ventes faites aux membres.

Article 9 - Conseil d’Administration

L’association sera dirigée par le conseil d’administration qui administrera les cinq premières années de l’association Les enfants d’Ankasina. Au terme de ces cinq années le conseil d’administration sera renouvelé et élu à nouveau pour 5 années par l’assemblée générale et ainsi de suite. Les membres sont rééligibles autant de fois qu’ils le désirent.
L’assemblée générale élira un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
En cas de vacances ou d’indisponibilité temporaire ou prolongée le conseil pourvoira provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale. En cas de décès du Président ou d’indisponibilité définitive jusqu’au terme du mandat, et dans ce seul cas, la convocation de l’assemblée générale s’exécutera pour la nomination d’un nouveau président.

Article 10 - réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 11 - rémunération

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent prétendre à une quelconque rémunération, excepté si une activité conséquente occupait les membres du Conseil d’Administration de manière importante pendant une période donnée. Une rémunération pourra alors être prévue pour ces derniers dans les limites fixées par l’Assemblée Générale annuelle.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres ayant valablement adhéré à l’association et étant à jour de leur cotisation, ces derniers seront convoqués par la voie du bulletin d’information de l’association.
L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de mars. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

Sur demande d’au moins la moitié des membres, ou sur demande du conseil, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l’article 12 s ’agissant d’une situation exceptionnelle qui peut conditionner l’existence de l’association (dissolution, modification des statuts), il est défini que les décisions seront prises à la majorité ou plus des membres présents. Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 14 - Règlement intérieur

Le conseil d’administration décidera de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale. Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 15 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

MODIFICATION DES STATUTS

En date du 27 mars 2000 l’assemblée générale décide de modifier les statuts concernant la durée du mandat du Conseil d’Administration. Le Bureau est élu pour une durée de DEUX ANNEES au lieu de cinq. L’élection d’un nouveau Bureau se fera donc à l’assemblée générale tous les deux ans.

REGLEMENT INTERIEUR

Ce règlement intérieur est élaboré de manière à mieux expliciter certains points de règlement tels que décrits dans les statuts de l’association.

Article1. Objet – siège social - durée

Cette association a pour objet le soutien et l’assistance d’un centre pour orphelins et enfants déshérités dans un quartier nord de Tananarive ( Madagascar ) appelé Ankasina. Ce centre a été créé par la congrégation des sœurs de la Providence ( siège à Ruillé,72, ). L’objet de l’association est d’aider cette congrégation, sous toutes les formes que ce soient, pour mener à bien sa mission et de lui apporter tant l’aide matérielle que morale dont elle a besoin ( dons d’argent, de biens matériels, tels que médicaments, vêtements ou autres, apport de savoir-faire etc… ).
Le siège de l’association est fixé à : Les Hautes Ruelles – BP. 26 305 – 35 763 – St Grégoire Cédex -
La durée est illimitée.

Article 2. Adhésion

L’adhésion est ouverte à toute personne morale dûment représentée ou physique majeure. Elle est soumise aux trois conditions suivantes :

- Remplir une demande d’adhésion au moyen du bulletin prévu à cet effet
- Etre agréé par le Conseil d’Administration
- Prendre connaissance du présent règlement

L’adhésion ne s’opère qu’à l’entrée. L’adhérent devient alors membre permanent de l’association. Chaque adhérent a le droit de sortir de l’association à tout moment et sans délai moyennant un courrier simple adressé au siège de l’association lui notifiant son désir de ne plus faire partie du mouvement.

Article 3. Cotisation

La cotisation est annuelle et obligatoire pour tous les adhérents. Elle est redevable au 1er janvier de chaque année. Dans le cas où un adhérent ne paierait pas sa cotisation 3 mois après son échéance ce dernier se trouverait exclu du mouvement les enfants d’Ankasina et son adhésion deviendrait nulle et non avenue.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil d’Administration. Il est actuellement de 40 euros. Tout nouveau changement du montant de l’adhésion devra être notifié dans le bulletin d’information de l’association qui paraît en mars de chaque année avant l’Assemblée Générale .

Article 4. Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • le décès ;
  • la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration ;
  • le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité ;
  • la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 5. Les ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations.
  • Les subventions de l’État, des collectivités territoriales et autre parrainages.
  • Les recettes des manifestations exceptionnelles.
  • Les ventes faites aux membres.

Article 6. Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est élu par l’Assemblée Générale pour une durée de 2 années tel que prévu par la disposition statutaire.

Le Conseil d’Administration pourvoit à la gestion et à la bonne marche de l’association. Ses membres sont bénévoles. Le Président est le représentant officiel de l’association et œuvre en son nom dans tous les actes de la vie civile. Il a même le pouvoir, en son nom, d’ester en justice. En cas d’indisponibilité le Président est remplacé par le Vice-Président.
Le Conseil d’Administration doit chaque année préparer et convoquer l’Assemblée Générale ( dans le courant du mois de mars ) afin de présenter le bilan des opérations en cours ou exécutées sur le dernier exercice.
Tout au long de l’exercice annuel le Conseil d’Administration et (ou) un ou plusieurs de ses membres sont les interlocuteurs des adhérents.

Article 7. Les assemblées générales

Les assemblées générales comprennent tous les membres ayant valablement adhéré à l’association et étant à jour de leur cotisation, ces derniers seront convoqués par la voie du bulletin d’information de l’association ou par simple courrier.
L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de mars. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Article 8. Les manifestations exceptionnelles

Les ressources de l’association étant limitées il est convenu que des manifestations exceptionnelles interviendront au cours de l’année pour créer des ressources supplémentaires. Chaque adhérent doit alors dans la mesure du possible essayer de s’impliquer de la meilleure façon qui soit afin que ces journées soient une réussite. Cet aspect est évoqué plus par aspect déontologique que contraignant dans la mesure où l’association a besoin de bénévoles pour l’organisation et la promotion de ces journées caritatives.